CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

98 résultats pour « Kucharz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2209562_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par la présente requête, Me Kucharz demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209563_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Or, Me Kucharz n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208375_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Kucharz, représentant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208755_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D C, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a délivré, à Mme B A, un permis de démolir une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400613_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, Val-d'Oise Habitat, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SAS Sogea Picardie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309820_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 112 22 V0364

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400164_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307728_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 20 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513931_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet et 11 août 2025, la société IE Châtillon laquelle exploite le commerce dénommé " Master Poulet ", représentée par Me Kucharz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123263_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123265_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123266_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310613_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023, et le 24 janvier 2025, la société Shanoa, représentée par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313474_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206580_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a délivré à la SARL Technord un permis de construire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme B..., représentée par Me Kucharz, a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 9 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208982_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D C, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401959_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, l’association « Le Berceau », représentée par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 129/2024 du 22 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308561_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C B A, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514026_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société à responsabilité (SARL) Boucherie Ornaise représentée par Me Kucharz, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →