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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02191_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511846_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2329020_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432186_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kwemo de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515636_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kwemo de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Kwemo

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327377_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Article 3 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 400 euros à verser à Me Kwemo, conseil de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217975_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204902_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Madame B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202660_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301879_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203302_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210026_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

le versement à Me Kwemo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207722_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de l'État le versement à Me Kwemo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205263_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars et le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée A Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524365_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kwemo, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205345_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308435_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Article 4 : L'OFII versera à Me Kwemo, avocate de Mme A, une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2404589_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kwemo, conseil de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405163_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502819_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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