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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309531_20250110
10 janvier 2025
, conseil de Mme B, à la condition que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.
DTA_2309532_20250110
8ème chambre (J.U)
DTA_2416980_20250917
17 septembre 2025
Me Kwemo de la somme de 600 euros.
DTA_2416981_20250917
Juge des référés
ORCA_25MA02191_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511846_20250901
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet de police de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2329020_20240612
12 juin 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432186_20250630
30 juin 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kwemo de la somme de 800 euros.
ORTA_2515636_20251229
29 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kwemo de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Kwemo
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327377_20241125
25 novembre 2024
Article 3 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 400 euros à verser à Me Kwemo, conseil de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217975_20221013
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.
DTA_2204902_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Madame B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2202660_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'office
3ème Chambre
DTA_2301879_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2203302_20221006
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.
4ème chambre
DTA_2210026_20240607
7 juin 2024
le versement à Me Kwemo de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2207722_20230324
24 mars 2023
de l'État le versement à Me Kwemo de la somme de 1 200 euros.
10ème Chambre (JU)
DTA_2205263_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars et le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée A Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3e Section - 2e Chambre
DTA_2524365_20260122
22 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kwemo, avocate de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205345_20220729
29 juillet 2022
, sous réserve que Me Kwemo renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
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