Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal administratif de Paris, Mme A C, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre

B D A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 juillet 2024 et 9 septembre 2024, Mme D E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

: Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00510 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BJMR Avocats la SELARL KATO & LEFEBVRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Fortunato, substituant Me Lefebvre, représentant M.

Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe Lefevre & Sophie Bourlon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.699 contre l'arrêt

DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

LEFEBVRE à l'égard de la SARL CONSEILIS irrecevable.

N° Portalis 352J-W-B7E-CS4XX N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie

Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le

[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________

SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de [W], vestiaire : B303 S.A.S.