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81 résultats pour « LHERMITTE Me PELLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f10

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

des débats **** APPELANTE : SCP [B] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

chez Monsieur François Z... ... 56590 GROIX représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SCP HAMON-PELLEN-LARCHE-THOMAS-BLANCHARD, avocats Monsieur François X... et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

**** APPELANTE et intimé à titre incident : La SA LORIS SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au RCS de VANNES sous le n°534 579 305, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6224 du 27/ 07/ 2012 accordée par le bureau

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] a travaillé 9 mois après cet accident sur une pelle mécanique dans une carrière et il a évoqué la promesse d'un contrat à durée indéterminée et la cour ignore si ce contrat a été conclu.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585dd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCCV [Adresse 6] SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOURNIER Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Vannes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993121

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d27

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

née le 12 Avril 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE ... 56600 LANESTER Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence BAILLEUX de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcdaaebb88318fda871

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE GRAND

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

bâtiment susvisé d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer les travaux ou mesures susceptibles de remédier de façon pérenne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

APPELANTE : COMATEC S.A.S.U Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0ce8d0ccf000877e776

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0d28d0ccf000877e778

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVL-V-B7I-VJAZ (Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [I] [N] [T] née [E] née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Quistenan 56390 BRANDIVY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BOEDEC RAOUL BOURLES, avocats S.A.

Source officielle