Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, déclare se

requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023, notifié le 8 décembre 2023, par lequel la préfète du Loiret

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Loiret. Fait à Orléans, le 15 avril 2026.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département du Loiret.

En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M. B...

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - M.

A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

La requête a été transmise à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire et à la préfète du Loiret, qui n'ont pas produit d'observations.

de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

Dans ces conditions, la préfète du Loiret n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 7.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X..., gérant d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Haute-Loire

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.

A..., à la préfète du Loiret et à Me Larmanjat.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Action Lift et à la préfète du Loiret.

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 mars 2008 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret

La préfète du Loiret n'a pas répondu à cette demande.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 14 mai 2024 est annulé.