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485 résultats pour « Laëtitia Michon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu MALNOY Me Samia DIDI MOULAI Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES Me Laëtitia

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié en de droit audit siège N° SIRET : 316 466 499 00035 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de Me Laëtitia

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

EDEL Mademoiselle Laetitia X...

Source officielle
TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e624

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Z... épouse A...a droit à réparation intégrale de son préjudice, rejetant la demande d'expertise formée par Madame Laetitia Z... épouse A..., rejetant la demande de Madame Laetitia Z... épouse A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

RG N : 14/ 00845 AFFAIRE : Laetitia, Pierrette X... C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Laëtitia Isabelle X... M. David Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90282

Appel

13 février 2013

13 février 2013

F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101025

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X..., notaire, a procédé au partage des biens et à la déclaration de la succession de Jacques Y..., décédé en laissant pour héritiers, son épouse, Claude Y..., ses trois enfants vivants, Michel, Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

et sa compagne Laetitia D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59223 RONCQ représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laëtitia Vania Françoise Mauricette A...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Philippe Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Laëtitia Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Michèle Christiane Chantal A... veuve X...

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4da033cf481c39a2949

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBW3-W-B7I-5QVN AFFAIRE : Société RAIZERS C/ Société FRANCE IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

Source officielle
TJ

Adjudications

66fd8e1538de0398b5178803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [E] [G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 11/ 07912 Mme Laëtitia X... épouse Y... C/ M. Michel Robert Y...

Source officielle