[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

B A, représenté par Me Laaraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LARRAU, QUI AVAIT ASSIGNE LES QUARANTE-DEUX COMMUNES FORMANT AVEC ELLE L'ANCIEN PAYS DE SOULE EN PARTAGE DES BOIS ET PATURAGES INDIVIS ENTRE ELLES

A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 22 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LARRAU 64560 , représentée par son maire agissant sur délibération

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.

Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

prescrire l'examen sérologique de rubéole qui est obligatoire ; que le 19 mai 1982, elle consultait le médecin généraliste Laffereyrie pour une manifestation allergique ; qu'à la fin du même mois, Mme Larrat

(société Maisons Lara), qui a sous-traité l'exécution des fondations et du gros-oeuvre à M.

Par un arrêt n° 19MA00610 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SARL Lara contre ce jugement.

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité

ETANT DECEDE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SA VEUVE AGISSANT PERSONNELLEMENT ET COMME TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS, AVAIT RECLAME A LARATTE, POURSUIVI PENALEMENT, LA REPARATION DES PREJUDICES

Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.