SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M.

SA CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LACAMP

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS ESPRIT VILLA [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 mars 2022 et le 30 avril 2024, sous le n°2200416, Mme C A, représentée par Me Neraudau puis par Me Lachaux, demande au tribunal : 1

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 mars 2022 et le 30 avril 2024, sous le n°2200416, Mme C A, représentée par Me Neraudau puis par Me Lachaux, demande au tribunal : 1

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [BS] épouse [T] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [KK] [AL

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 PARTIE INTERVENANTE

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

AXA FRANCE VIE [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 21 novembre

[W] [B] né le 12 août 1986 à LANNEMEZAN 66, Avenue de Réveillon Résidence Vermillon - Appt D 21 11100 NARBONNE Intervenants volontaires et es-qualités d'héritiers de leur père, Monsieur [P] [B]

Elle faisait valoir que : – la requête est irrecevable au regard des intérêts concordants entre les requérants et intervenants à l’instance n° 20LY01468 et du défaut d’intérêt à agir des requérants, et

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 22 décembre 2006, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 02 février 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

La société BATRAMSUD, assurée auprès de la société SMABTP, intervenait en qualité d'entreprise générale.

Sur les interventions volontaires : 2.

Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** INTERVENANTE

[W] [K] sont en droits d’intervenir volontairement à l’instance aux fins de reprendre à leur compte l’action engagée par M.

[K] [W], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.R.L.