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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Centre familial du Lazaret n'est pas admis.

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LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

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O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.

Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES [...]

La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Laboratoire Lachartre

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Lacapelle Biron dans l'ordre suivant : - M. C D ; - Mme A E ; - M. F B.

Le centre hospitalier et la société Lagardere Travel Retail France ont conclu, le 11 juillet 2025, un protocole d’accord transactionnel. 3.