Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.

à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 500 euros.

[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.

Intimée Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants, 907 du code de procédure civile,

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357

à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 2 000 euros.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 500 euros.

S.A.", dont le siège social est à Aubenas (07200), zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Michel X..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 12250 Lauras, Roquefort-sur-Soulzon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (

PARIS HABITAT, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

- BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat

André Y..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), La Cocalière, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de Mlle Laure X.

B A, à Me Laura Nombret et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M.

Monsieur [G] [R], représenté par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 Intimée : Madame [U] [T] épouse [Z], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

ARRÊT DU 10 MARS 2011 N°2011/181 Rôle N° 10/11576 [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT