[B] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 638 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J représentée par M.

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE SOTRASUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Tribu de WAHO-98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion de ses fonctions de directeur de l'école l'Ouvière à Fuveau qu'il est entré en contact avec Marie-Laure

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

de clôture a été rendue le 26 janvier 2022 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure

[M] indique qu'à nouveau opéré le 9 juillet 2014, il lui est diagnostiqué un descellement de la tige fémorale de la nouvelle prothèse implantée le 19 août 2010, l'expert indiquant que le descellement était

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

MANAGEMENT CO.Inc agissant ut singuli au nom et pour le compte de GASCOGNE SA [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S): 1/2-ME VISCONTI ET ME BERTRAND AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1/2-ME LAURE

le compte de Marie-Laure B... a été versée auprès de l'association Adielor par une personne dont l'identité est demeurée inconnue ; qu'eu égard, enfin, au fait que Yolande Z..., épouse X... a toujours

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4P Minute : 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure

Pièce principale à gauche de l’entrée : On y accède par une porte postformée très sale et dont la poignée est descellée. La cuisine ouverte sur la pièce principale.

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE DE OUACO Siège social : [Adresse 1] INTIMÉS S.A.R.L.

au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure

APPELANT LA SOCIETE GAIA INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue de la République-Immeuble " MORARE "- Centre Ville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

02450 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 18 Février 2022 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure

INTIMÉE SCI SCCV DE LA NIEVRE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 490 03 3 6 69 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc DESCOUBES

membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL LOAN, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure