font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union, Laura née le 7 février 1986 à BASTIA et Antoine né le 17 décembre 1993 à BASTIA.

Serge X... [...] né le [...] à [...]

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B et à la commune de la Selle-en-Hermoy.

ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 16/00146 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2018 Appelants : Madame [F] [P], représentée par Me Serge

00588 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 28 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020002187 APPELANTE SARL LAUFRA

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure MEANO,

MARTIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL [Q] [G] (Me [Q] [G]) en qualité de mandataire judiciaire, A fixé une période

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

c/ Mademoiselle Marie Laure Y...

sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu par la loi pénale ; qu'en excluant tout danger au motif que les plants détruits étaient expérimentés dans une serre

Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration, pendant la nuit du 16 au 17 janvier 2001 ; qu'il ressort des déclarations d'Anne-Laure Y..., qui se montre crédible, que si elle avait accepté

C/ Marie Laure Michelle Y...

conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Serge

[Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [B] épouse [X] Représentant : Me Laure

Guy D..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 9°/ Mme Claire H..., dit Serre, née Y..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), Le Chatelard, l'Ile Barbe, 10°/ Mme Anne G..., dit Prevot, née Y..., demeurant

Marie Laure avocats ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.