[V] [W] né le 12 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura

[Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de

DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [O] [G] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Cécile COSTE, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Laura

C/ CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Cie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES CLUB NAUTIQUE DA MARE DE MACINAGGIO S.A PACIFICA ASSURANCES LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL

Vega diffusion à l'encontre de M.

SCI VEEGA C/ Y... VEUVE C... C... C... SCP D...

° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

La SA ENEDIS, qui succombe au sens de l’article précité, verra sa demande relative aux dépens rejetée et devra supporter les dépens de la présente instance.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DEFERE DU 14 JUIN 2021 No RG 21/00852 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZB AFFAIRE : Société VEIGA C

Laure Y... conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité procédurale.

limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Michel X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Construct, dont le siège est ..., 5°/ de la société Vega

copie exécutoire à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me Jean bernard GHRISTI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

} .sA15DE78A { height:17.1pt } .sB932B0A7 { height:16.05pt } .s59E3E78A { height:18.8pt } .s816FE78A { height:14.8pt } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12809/09 by Vesa

Laura se verra condamnée à payer et porter à Madame X...

N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

B se verra délivrer une attestation provisoire de séjour, et ce, dès la notification de la décision à intervenir, l'autorisant à travailler. 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat

Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA COMASUD GROUPE POINT P, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura

DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER greffe : Marie-Laure