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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed53

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2T Minute : 24/00758 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714df1488f6bdc506a9b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [Y] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7b51b02779572a078f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [N] [L] [D] [T] [J] épouse [W] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [B] [A] [U

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8451b02779572a092b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [R] [S] [C] [P] épouse [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [G] [X] Représentant

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87154f1488f6bdc506b48

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [F] [E] Madame [L] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a094c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [L] [W] Monsieur [R] [W] es qualité de caution Exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [H] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie délivrée à : MME

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896438de0398b515c38d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGT Minute : 24/00166 Société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae667eba4cad0b3618cc9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [T] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : M

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896e38de0398b515c55c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHI Minute : 24/00167 PMM Société LOGIREP venant aux droits de la société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE (SEMIPFA) Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca45918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4P Minute : 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae66aeba4cad0b3618d0a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [W] Madame [F] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a0745

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJR Minute : 25/00053 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f498dcdc6046d477b0660

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS - D1118 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237908c924eadffcc4986

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1118 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 22 Septembre

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb15dcdc6046d47e57727

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS - D1118 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca45936

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [R] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Laure Copie délivrée à : Mr

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8151b02779572a08e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PC Minute : 25/58 Monsieur [M] [Y] Représentant : Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a4fcdc6046d47657937

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société [1] [Localité 2] (vref 105029/75) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951a

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

POUBEAU 68 avenue du Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20070584 assistée de Me Laure BELMONT (avocat au barreau de Paris)

Source officielle

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