Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 13 mars 1991 qui, pour viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Monique X..., agissant en qualité d'administratrice

contre le premier pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance

octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à trois ans d'interdiction de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., demeurant ..., 2 / Mme Mirella Emma B..., demeurant ..., 3 / Mme A..., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

Sur le moyen Enoncé du moyen 6.

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

correctionnelle, en date du 5 octobre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Yolande X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion de ses fonctions de directeur de l'école l'Ouvière à Fuveau qu'il est entré en contact avec Marie-Laure

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques, - X...Jérôme, - X...Laure

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

sexuelle aggravée et corruption de mineures, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, 5 ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

droit italien Laura Confezioni (société Laura) a saisi les premiers juges d'une demande formée à l'encontre de la société Promotion Service (société Promotion) ainsi que de M.