° 2007F00151 APPELANTE SARL ALL MEAT représentée par son gérant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assisté (e) de Maître PAUL ANDRE

Z..., comptable, a été licencié le 11 mars 1997, pour des motifs économiques par son employeur Me André X... ; qu'une procédure pour licenciement sans cause réelle et sérieuse a été introduite par Laurent

André, - Y...

André Jimmy E..., ancien compagnon de Mme Marie Laurence B..., sans prestation de serment préalable en raison de ses liens avec cette partie civile" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief

route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

André X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Laurent, - X... Robert, - Y...

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

D..., Michel H..., Laurent G...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1993, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André

MAYANE COMMUNICATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1235, substitué par Me Laurence

d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah XY..., Laurent

personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale ; que la délégation de pouvoir donnée à Laurent

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société LAURENCE

1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André

E..., avec cette circonstance que ladite séquestration a été commise en état de récidive légale, et d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à André E..., avec cette circonstance que