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13 860 résultats pour « Laurence FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d9

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

au barreau de Lyon, substitué par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de Lyon SAS MANPOWER (appelante et intimée) Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan-92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b32

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22818 APPELANTE : SAS SOCIETE MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cc

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEES : Société MANPOWER 7/ 9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f205

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société SICO SOCOPA ZI de Kergostiou BP 53 29393 QUIMPERLE représentée par Maître Fabienne MICHELET substituant Maître Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

barreau de MONTLUCON APPELANT ET : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : La société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : LA SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante-représentée par Maître BEGRICHE, avocat substituant Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb03

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

a examiné les pièces dont il disposait, a décrit les désordres et malfaçons, en a déterminé l'origine, a décrit et évalué les travaux de reprise, a donné son avis sur les préjudices subis par Mme Laurence

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c24

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Y... ; que les déclarations de Laurent Y... sont confortées par les autres éléments du dossier et par le fait que Vitaro X... n'a pas pu fournir de renseignements exploitables concernant son principal

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

E... dans le trafic, d'affirmer que Laurent E... a été présenté lors de l'enquête préliminaire par G... comme étant son principal fournisseur, le seul à lui faire confiance et qui lui aurait fourni au

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f87

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Laurent, - D... Maryse, - C... Daniel, - X... Pierre, - B...

Source officielle
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cr

61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Serge Y...; que Stéphane Z... précisait avoir agi par amitié pour Stéphane C..., cependant que Laurent D... indiquait avoir accepté pour se procurer de l'argent; que Stéphane C... a nié les faits mais

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CC

cr

61372606cd580146774225f5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

de 7 millions de francs ; "aux motifs que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information, notamment pour assurer la présence à tous les actes de la procédure de Laurent

Source officielle
CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb24

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

volant du véhicule Renault R 5 immatriculé 6825 MT 93, Jacques X..., après avoir effectué sans précaution suffisante une manoeuvre perturbatrice de la circulation, a heurté le véhicule conduit par Laurent

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422883

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

Source officielle

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