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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 mai 2012
à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence
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10 décembre 2015
au barreau de Lyon, substitué par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de Lyon SAS MANPOWER (appelante et intimée) Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan-92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Laurence
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24 novembre 2015
attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22818 APPELANTE : SAS SOCIETE MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence
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3 avril 2012
représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEES : Société MANPOWER 7/ 9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence
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6 mars 2012
06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société SICO SOCOPA ZI de Kergostiou BP 53 29393 QUIMPERLE représentée par Maître Fabienne MICHELET substituant Maître Laurence
Chambre Sociale
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5 juillet 2022
barreau de MONTLUCON APPELANT ET : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
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16 septembre 2014
Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : La société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence
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9 décembre 2014
Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : LA SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante-représentée par Maître BEGRICHE, avocat substituant Maître Laurence
6253cbf1bd3db21cbdd8eb03
24 janvier 2012
APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau
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24 mars 2015
a examiné les pièces dont il disposait, a décrit les désordres et malfaçons, en a déterminé l'origine, a décrit et évalué les travaux de reprise, a donné son avis sur les préjudices subis par Mme Laurence
cr
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10 septembre 2003
Y... ; que les déclarations de Laurent Y... sont confortées par les autres éléments du dossier et par le fait que Vitaro X... n'a pas pu fournir de renseignements exploitables concernant son principal
61372600cd58014677422331
4 octobre 2000
E... dans le trafic, d'affirmer que Laurent E... a été présenté lors de l'enquête préliminaire par G... comme étant son principal fournisseur, le seul à lui faire confiance et qui lui aurait fourni au
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16 mai 2007
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent
613725f9cd58014677421f87
22 février 2001
Laurent, - D... Maryse, - C... Daniel, - X... Pierre, - B...
61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
Serge Y...; que Stéphane Z... précisait avoir agi par amitié pour Stéphane C..., cependant que Laurent D... indiquait avoir accepté pour se procurer de l'argent; que Stéphane C... a nié les faits mais
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26 janvier 2000
de 7 millions de francs ; "aux motifs que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information, notamment pour assurer la présence à tous les actes de la procédure de Laurent
ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y
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29 novembre 1995
Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE
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14 mai 1996
volant du véhicule Renault R 5 immatriculé 6825 MT 93, Jacques X..., après avoir effectué sans précaution suffisante une manoeuvre perturbatrice de la circulation, a heurté le véhicule conduit par Laurent
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1 février 2006
Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.
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24 novembre 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné
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