[O] [C] né le 23 Juin 1956 à [Localité 5] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

[N] [W] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 17] représenté et plaidant par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurence

suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : Mme [L] [A] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Laurence

par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

Janvier 2017 APPELANTE : Mutuelle SMACL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

CIGA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Laurence TRIQUET- DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Barreau de [Localité 9] INTIMÉE : Mme [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] TUNISIE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Laurence

[W] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] tous trois représentés par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

01842 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 OCTOBRE

INDCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Florent LABRUGERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Me Laure COMBAZ la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Valérie BURDIN SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [C] [P] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 26] S.A.

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par