N° RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

[Date naissance 7] 1979 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence

] [E] veuve [P] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 16] (38), demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

née le 27 avril 1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand Arbre 38140 LA MURETTE représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BENEDICTE PARA LAURENCE

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurence

Localité 5]) Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [C] [N] épouse [J] née le 08 Juin 1938 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence

DBVM-V-B7F-K6V5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean EISLER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 15 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 24/02657) rendu par le Juge des contentieux de

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

Portalis DBVM-V-B7G-LPWV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 février 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 38320 EYBENS Comparant et assisté par Me Laurence