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7 594 résultats pour « Laurent COLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d734a4e15bf2fe4fa40

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/01727 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBV N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

FB N° RG 18/01307 N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697b767fcdc6046d471fcab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, à Madame [Y] [Z] divorcée [I] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f55

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

réinscrite le 25 janvier 2023 APPELANTE : Mme [W] [G] épouse [J] née le 20 Octobre 1956 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f4beedb07d0f8186169

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2021 suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2021 APPELANTE : Madame [E] [K] épouse [X] née le 20 octobre 1956 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2641a34ad10008581a21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVM-V-B7G-LFTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Laurent

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4345

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69790d5ecdc6046d47e74950

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UNION TRAVAILLEURS PIERRE ET DU MARBRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Septembre 2006 RG : F 05 / 00582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Isabelle G... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Laurent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201991

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant alors tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Iris et Arnaud (les consorts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b2

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Le NEUF MARS DEUX MILLE La Cour d'appel de VERSAILLES, 1ère Chambre A a rendu l'arrêt RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE suivant prononcé en AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Colette

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

413 832, représentée par sonPrésident en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent

Source officielle
TJ

J.E.X

66425813879c8a875bd4612e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l’audience par Me Laurent JACQUEMOND COLLET, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour avocat postulant Me Garance JACQUEMOND-COLLET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

22/02500 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laurent

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Laurent, - B... Henri, - C...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424542

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

Source officielle