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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137229ccd580146773ff1e7
5 octobre 1995
5 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 93-44.026 à D 93-44.029 formés par la société anonyme Lebreton frères, dont le siège
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50ccb
5 juin 1985
5 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE LEBRETON CONTRE LA DESIGNATION
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
4 mai 2018
siège à l'AGENCE LEBRETON [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2502032_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à Me Lebreton de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b01
14 novembre 2006
14 novembre 2006
LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne lise LEBRETON
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071 S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Max LEBRETON
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d1
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-Yves X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59933
5 avril 2005
5 avril 2005
l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 24 février 1999 au contrat d'agent commercial qui la liait à la société Lebreton
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502509_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04582_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2302525_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielleRequêtes
679b1a7e38d42752285cfefb
2 avril 2024
2 avril 2024
- N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON
Source officielleRequêtes
679b1a7e38d42752285cfefd
2 avril 2024
2 avril 2024
N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00575
14 mai 2008
14 mai 2008
juin 2004 , et 29 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l‘ordonnance déférée, que la société Apia (la société) a été mise en redressement judiciaire le 19 juillet 1996, la SCP Lebreton-Zani
Source officielleRequêtes
665eae9fb5277b0008894397
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3A COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00017_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.
Source officielleciv2
60794d459ba5988459c486dd
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Y... et donné à bail par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Lebreton (l'agence) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), assureur des propriétaires, a indemnisé ceux-ci
Source officielle2ème chambre
DTA_2500729_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à Me Lebreton de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00058_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.
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