. # Finansministeriet mod Armando og Ottavio Leonelli. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Gebyrer for veterinærkontrol - tilbagebetaling. # Sag 88/82.

Recours du ministre du budget, tendant : 1 à titre principal : a à l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Lille accordant à la société anonyme Etablissements Léonelli frères

ASSUREE, QUI, EN VERTU DE CE TEXTE, MET FIN A L'ASSURANCE, NE RESULTE PAS DU SEUL FAIT DE L'ORDRE DE L'AUTORITE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE LA CHOSE ASSUREE ET NON ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI

SURSIS A STATUER SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE LEONETTI GOUR, CONTRE UN ARRET DU 14 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA INFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BASTIA DU 5 MAI 1961 ET RETENANT

. # Orsolina Leonesio contre Ministero dell'agricoltura e foreste. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lonato - Italie. # Affaire 93-71.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y...

Italie , n o   43870/04, 24 septembre   2013 17/09/2022 09/09/2022 9   600 250     36941/21 01/07/2021 (14 requérants) Elisabetta LEONETTI 1933 Cristina LEONETTI 1952 Eugenio LEONETTI

. # Leonella Kupka-Floridi κατά Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής. # Υπάλληλοι - Πρόσληψη - Περίοδος δοκιμασίας - Αρχή της αρωγής - Πρόδηλη πλάνη εκτιμήσεως - Γνωμοδότηση της επιτροπής εκθέσεων κρίσεως

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 16/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OTA [O] [K] C/ SARL LEONETTI

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle

jugement du 10 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 du préfet de l'Allier accordant à M.Etienne Léonelli

#Orsolina Leonesio tegen Ministerie van Land- en Bosbouw van de Italiaanse Republiek.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Lonato - Italië.#Zaak 93-71.

décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Donguy, substituant Me Combes, a présenté des observations pour M. A.

née le 12 Juin 1976 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA

Leonel Silva Correia, est un ressortissant portugais, né en 1949 et résidant à Caneças (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e   J.A. de Albuquerque Dias, avocat à Lisbonne.

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 219 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37182/97 LEONETTI

Villa Les E... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne Florence LEFOURNIER Villa Les E..

de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date du 17 Décembre 2013 ... ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Barthélémy LEONELLI