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3 440 résultats pour « Levetti Me Volle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502007_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Levetti

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300546

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'exploitation et habitation, et qu'en raison d'échanges et de cessions intervenus et afin de permettre le maintien d'un accès aux bâtiments de la fromagerie, un chemin d'accès avait été créé en 1951 depuis la voie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301191_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la requérante et sous réserve que Me Levet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487963.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le désistement de la société Lesvet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Lesvet.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

670591ca1296b51ba2b9da23

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203657_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829728

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

intérieure du château de Ledeuix est rejeté.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8911

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [P] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Serpil LEVET-TERZIOGLU de l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocat au barreau D'ANNECY S.A.S.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ledeuix ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Ledeuix a été enregistré le 19 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Penot-Leterrier Louis-Amedée, Huissiers de Justice à Tremblay En France afin de faire la description des biens dont s'agit, décrire les conditions d'occupation et dresser un procès-verbal qui sera annexé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806688

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X... : Considérant que, par la voie de l'appel incident, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GILLES LEVERRIER [Adresse 7] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e81

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle a été menacée avec un couteau pendant le déroulement du vol.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e0bfde28ee420710f7d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier CASTEL de l'AARPI LEVETTI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735b16cdc6046d4768f05e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS PARTIE INTERVENANTE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caab3c369c7f749970a7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'exécution forcée par toute voie légale de la présente décision. » La société Levadis a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 juillet 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403087_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Levet, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302049_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un courrier du 19 janvier 2022, la Maire de Montauban a signifié la caducité de la vente à la SARL Letellier Développement.

Source officielle