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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137209fcd580146773ec97c
23 juillet 1974
23 juillet 1974
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE RECLAMEE A LA COMPAGNIE LIVERPOOL PAR LHERMINE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e45dd7001754d6223cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb7854
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [K] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301521_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Lherminier, déclare accepter le désistement de MM. A... et C... B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société d'économie mixte aménagement 77, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer du fait de la communication des documents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534555_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice lui a refusé la reconnaissance de l’imputabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301766_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, non communiqué, la commune de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 13 février 2023, la société Sepur, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 8
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6973dd23cdc6046d477bdafb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. [F], représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304059_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f04
4 avril 2024
4 avril 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521153_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS Altanova Distribution la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211365_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune d'Avon et la SEM Aménagement 77, représentées par Me Lherminier, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 août 2025, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France ((EPFIF), représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301492_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216652_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 février, 24 mai et 24 juillet 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
Source officiellePage 2 sur 20