En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocat de M.

la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lhoni de la somme de 800 euros.

A LHOSTE ET AU SAYLAT, S'EST TROUVEE COUPEE ET QUE, POUR MAINTENIR LA CONTINUITE DE LA VOIE, L'ETAT A CONSTRUIT UNE DEVIATION CONTOURNANT L'AERODROME ET REJOIGNANT PASSAGE D'AGEN ET AGEN PAR LA ROUTE NATIONALE

(la SCEF-Lhussier) ayant été condamnée par le Tribunal à payer à la société coopérative Cafnord certaines sommes, au titre de livraisons de marchandises, l'un des associés, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

considérer que la demande d'expertise présentée par la société Aoste holding, quant aux opérations antérieures à la cession concernant les établissements Calixte, la société Calixte export, la société Lhoste

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la SNC "Lhote

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Czachor, Delavedova, Goursolas, Lambert, Lhoste et Miroski, conseillers municipaux, la délibération du conseil municipal d'Orcet en date du 18 décembre 1984 en tant qu'elle concerne l'adoption du budget

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Lassaux, - les observations de Me Lhoni, représentant M.

A..., représenté par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Lhote, pour un montant de 18.500 euros.

avril 2026 à 18h45 rejetant la demande de monsieur le Procureur de la République de [Localité 4] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE

A B, représenté par Me Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code