DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc LHUISSIER

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVN 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Localité 12] LHUISSIER

né le 08. 02. 1947 à Temsamane au Maroc ... 11300 PIEUSSE/ FRANCE Représentés par Me Christine LHUSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Robert C..., 11 / de Mme C..., demeurant ensemble à Lhuis (Ain), 12 / de Mme veuve Marie-Louise F..., demeurant ..., 13 / de M.

779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Louis X..., demeurant à Groslée (01680) Lhuis ; le syndic demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

industriels de rillettes du Mans, des sociétés Rillettes Bahier, Charcuterie Boussard, Cosme, Rillettes Coudray, Rillettes sarthoises Demont, Fassier, Fresnais Berge, Guérineau, Labelle, Lhérault, Lhuissier

Camille Z..., demeurant à Lhuis (Ain), Groslee, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de Mme A..., divorcée Z..., demeurant Chemin

BONTEMPS 29 rue Victor Hugo 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [F] [

né le 31 août 1952 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E], [T], [Y] [R] épouse [L] née le 18 avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Luc LHUISSIER

M (article 6), et en cas d'absence ou empêchement de ces derniers, Mmes P, Lhuissier, Stanek, Lejeune et Devaux (article 7), ainsi que Mme H (article 9), Mme G (article 10) et Mme Q (article 12) et, en

ajouté qu'il n'a jamais reçu, au moment de la vente, de notes ou de factures et qu'au jour de l'intervention des gendarmes, il avait acheté des dattes et des oranges ; qu'il a encore été constaté à Lhuis

ERILIA C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CENTURY C/ [O] [P] [Z] [W], [J] [G], [I] [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

[Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER