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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02406_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, la SARL Sud Peinture bâtiments 83, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904983_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2019, la société civile Villa Alessandra, représentée par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001555_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Liperini demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200670_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée RDC, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2101293_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par cette requête, Mme B, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D et B représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à leur demande ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC006507601
12 septembre 2002
12 septembre 2002
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 65076/01 présentée par Luigi LIPEROTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 12 juillet 2023, la SAS Algora Environnement, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL Majel, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69861
21 juin 2005
21 juin 2005
dates indiquées dans l'annexe, le gouvernement de l'Etat défendeur avait versé aux requérants les sommes prévues par les règlements amiables, les requérants dans les affaires Ferrari, Chiappetta, Libertini
Source officielle1ère chambre
DTA_2304988_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2024, la SAS SN Provençale d’environnement, représentée par Me Liperini, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002765 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305652_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la Société Médialand, représentée par Me Liperini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2102666_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, représentée par Me Liperini, doit être regardée comme demandant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [S] [H] Résidence 'Les Avocatiers' [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire PEROUX-LIPERINI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Must, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000595 du 10 juin 2022 du tribunal
Source officiellePage 2 sur 5