B, représenté par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, la SARL Sud Peinture bâtiments 83, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2019, la société civile Villa Alessandra, représentée par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Liperini demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée RDC, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par cette requête, Mme B, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle

D et B représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à leur demande ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 65076/01 présentée par Luigi LIPEROTI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 12 juillet 2023, la SAS Algora Environnement, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL Majel, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

dates indiquées dans l'annexe, le gouvernement de l'Etat défendeur avait versé aux requérants les sommes prévues par les règlements amiables, les requérants dans les affaires Ferrari, Chiappetta, Libertini

A..., représenté par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2024, la SAS SN Provençale d’environnement, représentée par Me Liperini, demande

C, représenté par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002765 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la Société Médialand, représentée par Me Liperini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, représentée par Me Liperini, doit être regardée comme demandant

APPELANT Monsieur [S] [H] Résidence 'Les Avocatiers' [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire PEROUX-LIPERINI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Must, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000595 du 10 juin 2022 du tribunal