X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater un recel de communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne

X... un solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que d'une part, le livret "Parodi" annexé au contrat de travail, lorsqu'il se réfère à la "législation" en ce qui concerne le complément

X... n'était pas établie durant sa minorité par une possession d'état existant pendant cette période et démontrée par des éléments de preuve - un livret de catholicité, un jugement reconnaissant sa qualité

un des éléments essentiels du contrat de société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le bien litigieux avait été acquis au seul nom de Mme Y..., laquelle avait remboursé l'emprunt sur son livret

[C] et Mme [G] [D] sont les associés, saisi selon ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 2020, - le solde créditeur du livret A de M.

A augmentée des dividendes arrêtés à la date du 31 mars 2007 avec réactualisation au taux du livret A ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M

droit, des dommages qu'il peut causer par son fait ; que tel n'est pas le cas d'une association communale chargée d'organiser un défilé de majorettes, les exercices d'adresse auxquels celles-ci se livrent

consater que cette clause qui ne portait pas atteinte au droit du salarié de retrouver du travail, était conforme à l'intérêt de la société Item compte tenu de la concurrence très développée à laquelle se livrent

compte, dont le solde devient lui-même insaisissable ; qu'ainsi, en refusant de déclarer insaisissable le plan d'épargne logement saisi, au motif qu'il n'est pas démontré que l'avoir du compte sur livret

Attendu que M. de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait d'user d'un bien immobilier dans une commune et de produire des documents (carte d'identité et livret

. ; qu'exposant que le livret de Caisse d'épargne de leur mère mentionnaient le versement d'une somme de 15 000 francs le 2 décembre 1983, puis son retrait le 29 mars 1984, Mmes Z..., A..., B... et C..

que celle-ci ne contestait pas avoir géré pendant plusieurs années les comptes bancaires de sa mère et ne fournissait aucune explication pour un certain nombre de prélèvements relevé sur le compte livret

son projet du 16 août 2013 (compte BFCOI, Banque fédérale mutualiste, Banque de la Réunion), en retenant les sommes de 1 684,63 euros au titre du forfait essentiel et de 5 089,03 euros au titre du livret

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions de travail et non-conservation de livrets

que l'héritier qui détenait une procuration sur les comptes du défunt doit rendre compte aux cohéritiers eux-mêmes qui sont fondés à demander communication des extraits de comptes bancaires ou des livrets

selon le moyen, que le fait d'acquitter les taxes communales en 2000 implique nécessairement l'attache à son établissement principal au sens de l'article L. 11 du Code électoral et qu'il est produit un livret

précise sur la mainmise du groupe dans sa gestion de l'hôtel, énonçant, après analyse des obligations les plus significatives qui s'imposaient à elle en vertu du contrat de gérance-mandat comme du livret

commun à concurrence de 822 837,38 francs au moyen de fonds propres, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir observé qu'avant le mariage diverses sommes en espèces avaient été déposées sur les livrets