B..., représenté par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

C A, représenté par Me Loubat, a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête, et demande d'" accorder à Me Loubat le bénéfice de l'aide juridictionnelle ".

Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Loubat, demande au tribunal, de prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard pour assurer l'exécution du jugement

commune de Marseille demande à la juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles suivantes : - parcelle cadastrée n°124 au 34, rue Loubon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 21 OCTOBRE 1969 D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER A LESCURE-LOUBAT, ADHERENT A LA CAVE COOPERATIVE DE LANSAC QUI AVAIT VENDU SON

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2021, le 17 août 2022 et le 24 juillet 2023, Mme A représentée par Me Loubat, demande au tribunal (dans le dernier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loubat, avocat de M.

représentée par la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [G] [S], représenté par le Cabinet PERENIUM [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Isaac LOUBATON

[N] [I] Représentant : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400

Par des demandes, enregistrées les 20 mai 2022 et 6 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Loubat, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 2 mars 2022 et que cette exécution soit

014 Rôle N° RG 23/06905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGB [C] [P] C/ Association GSA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Christophe LOUBAT

AAAD NOVAZUR Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 28 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC

Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC

, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale) au profit de Monsieur HOCHERL Y..., demeurant à Villefranche (Alpes-Maritimes) chemin Louvalon

Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON

Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON

par la commune de Marseille, ordonné une expertise confiée à un collège d'experts, portant sur les immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque 28-30 rue Loubon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2024, 7 juin 2024 et 7 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Loubat, doit être regardée comme demandant au tribunal