à la loi.

à la loi.

à la loi.

Jean Louis X...

à la loi.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

RG N : 11/ 00718 AFFAIRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN C/ Odile X...

Louis X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

à la loi.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur

SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Octobre 2011par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

à la loi.

à la loi.

Louis Y..., domicilié ... d'Auvergne, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section agriculture), au profit de M.

A dans la commune de Saint-Louis (68300) pour une durée de quarante-cinq jours.

Fisshaie Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de