Les gendarmes mentionnaient en procédure que Ludovic B... s'était montré à de nombreuses reprises insultant à leur égard.

-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.

gouvernement ; Considérant que, si Mme A soutient que quatre électeurs ne remplissaient pas les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de la commune de Baliracq-Maumusson et auraient dû être radiés

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

IMMOBILIER [V] [B] [U] [F] [E] [R] [U] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la

] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] / SUISSE Madame [T] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Ludovic

A B, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire d'Aix-Noulette l'a révoqué à compter du 10 février 2023 et l'a radié des

Il explique que dès l’ouverture de la procédure collective, ou du moins dès la déclaration de créance, il devait être radié du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

En conséquence, il convient de mettre fin à l’application de l’article 29 § 3 de la Convention et de rayer l’affaire du rôle.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur du CAS de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine

Le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du cinq mars deux mille vingt six, Monsieur David JOBARD, magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Mme Ludivine

Mme B a été employée par le CHIAP en qualité d'aide-soignante titulaire et a été radiée des cadres à sa demande à la suite d'une rupture conventionnelle du 4 août 2022, effective à compter du 23 août suivant

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henri-Ludovic DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0839, et par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE

[N] & DUVAL Compagnie d’assurance [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703

DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 455 rue Alfred Sauvy, Parc d'Activité Aéroport, Le Lancaster-34470 PEROLS Représentée par : Me Ludivine

ALLIGNÉ, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [R] [K] [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine