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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 28 juillet 2022, la société Royans Charpente, représentée par Me Ludovic Tomasi, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes
2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186171
2 mai 2023
ÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], dûment représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TERRES DE PROVENCE, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ludovic
3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me MARAIS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/O FONCIA L'IMMOBILIERE DES HAUTES-ALPES L'Aigle Bleu Avenue René Froger 05100 BRIANCON Représentée par Me Ludovic
62848ffb498a54057d102dc9
17 mai 2022
exercice l'agence FONCIA BASSANELLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège FONCIA BASSANELLI, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau
Ch1 Procédures Civiles
6972ea93cdc6046d475f265e
12 janvier 2026
Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES DEFENDEURS : Madame [N] [R] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 22] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ludovic
5fca73300c223d5fcc64d3bc
13 octobre 2020
APPELANTE : SCI ESMIEU YVES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Ludovic
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
Février 2020 APPELANTE : SCI TANCHIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Ludovic
Chambre 1-1
6364ba22e405357f749ea4aa
25 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat postulant de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et Me Ludovic TOMASI,
62848fe0498a54057d102da0
HAUTES-ALPES INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic
5fdb1098dccfcea50d5bb3cb
11 avril 2019
d'appel du 07 Février 2018 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française La Grande Ile Nord [Localité 3] Représenté par Me Ludovic
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
de banque populaire ' BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ludovic
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Ludovic
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
immatriculée au RCS de GAP n° 750 946 204, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, 15 bd Charles de Gaulle 05200 EMBRUN représentée par Me Ludovic
696b59eecdc6046d47a0de39
15 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET,
Chbre des Aff. Familiales
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16 octobre 2024
[R] [T] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me MARAIS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION
62848ffb498a54057d102dcb
AXA FRANCE I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la S.C.P.
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