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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lustang a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleChambre Sociale
603edcad749a5e4934815041
26 février 2021
26 février 2021
Par déclaration reçue le 10 octobre 2019, la SAS Lustral a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Lustral réplique que les faits reprochés sont avérés et suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306655_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SARL LUSTRAL CAR, représentée par Me Landon, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500372_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Lustral, titulaire du marché, demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf754
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- condamner la SAS LUSTRAL aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions transmises le 16 octobre 2023, aux termes desquelles la SAS LUSTRAL, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D], président de la SAS LUSTRAL, contestant les constats faits par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306658_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la SARL LUSTRAL CAR, représentée par Me Landon, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En revanche, les juges ont relevé qu'il n'existait aucune relation contractuelle entre les consorts [D] et les sociétés Luoman France, Luoman Oy et Luoman Homes Oy.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96e
20 juin 1995
20 juin 1995
Pierre et Jean-Pierre, demeurant ..., 4 ) la société à responsabilité limitée Lustral, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Chalons-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500373_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société Lustral, représentée par la SELARL Guyot et de Campos, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500432_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SAS Lustral, représentée par la SELARL Guyot et De Campos, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article
Source officielle.
69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
21 février 2008
Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille (99), de nationalité française, gardien, AA... 91350 GRIGNY représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître David LUSTMAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100984
16 octobre 2008
16 octobre 2008
était affecté par trois servitudes ignorées d'eux, les époux A... ont, le 19 novembre 1994, refusé de régulariser l'acte authentique de vente, puis ont assigné Mmes X... et la SCP notariale Lascève Lusteau
Source officielleService des référés
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
19 décembre 2023
VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512393_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411801_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir
Source officiellePage 2 sur 36