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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROUSSEAU C/ S.A.S.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021559c3ba90f51dc286e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.R.L
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578101296b51ba2b273ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c772b7e1b6bf1d7dcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [V] & [I] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7ebf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dee
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28c1c3411ff34535a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10390
10 avril 2019
10 avril 2019
K... fait exactement valoir que le groupe auquel appartient la société RONDEAU frères recense 14 métiers de l'entreprise répartis en 3 blocs, à savoir usinage, négoce et services ; que les premiers juges
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société
Source officielleciv3
érêts de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvragec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C300882
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Z... du 17 février 2006 ne mettait en évidence aucun désordre affectant les travaux réalisés ; que le choix des entreprises ne pouvait être reproché à l'architecte ; qu'il n'était pas établi que les entreprises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10416
8 septembre 2021
8 septembre 2021
n° 13 du côté gauche de la machine, la disparition de billes à l'intérieur de ce roulement ayant entraîné une rotation excentrée du rouleau qui frottant la tôle du châssis, a échauffé le métal en
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Y... ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et a condamné la Société MARQUISAT METAL à payer à M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c22f
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64602ef4af38960c253
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 3 : La SAS Rousseau est déchargée des cotisations foncières des entreprises, des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie, des taxes pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
Source officiellePage 2 sur 75