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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310303
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale et Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
le Cabinet COTTEREAU - MEUNIER du barreau de TOURS APPELANTE [****************] Compagnie AGF ASSURANCES IARD ENTREPRISES Ayant son siège 1 Cours Michelet Tour Athéna LA DEFENSE 10 Cédex 43 92907 PARIS
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SAS AN PLOMBERIE [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin MEUNIER de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au barreau de MACON/ CHAROLLES substitué par Maître Amelie GEMMA, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES INTIMÉE : SAS CARVALHO 39 rue Sigorne 71000 MACON représentée par Me William ROLLET de la
Source officiellePremier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RG 24/00145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPDX APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7043cdc6046d479966fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2f0
17 janvier 1991
17 janvier 1991
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c670
3 mai 2001
3 mai 2001
Auffeve, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Meunier Promotion, de la Banque pour l'expansion Industrielle (BANEXI) aux droits de laquelle vient la Société française de développement
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cc
1 juin 1994
1 juin 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c51c
14 mars 2001
14 mars 2001
Boulloche, avocat de la MAF, de la SCP Tequi et Pointeau et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-45240 LA FERTE SAINT AUBIN représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me STEYER, avocat APPELANTE d'un
Source officielleChambre 4-6
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
6 mai 2026
[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
27 mai 2008
BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
[S] [V] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officiellePage 2 sur 8