société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MASSENA

affranchir la Semlore de l'obligation de mettre en place autour de l'ouvrage qu'elle avait spécialement conçu et aménagé pour pratiquer le VTT à grande vitesse un dispositif de protection, tel des matelas

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Massena

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mareva nui immo et de M.

que, d'une part, dès lors que le conseil de prud'hommes était saisi d'une demande en annulation du licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié, le tribunal d'instance était incompétent ratione materiae

méconnaissance de la règle du repos hebdomadaire dominical ne constitue pas une telle contravention et que, dès lors, le garde champêtre de la commune de La Glacerie n'était pas compétent rationae materiae

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Macris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans

en cause, vendu le 23 août 1996 à Nathalie Y..., était accompagné d'un document établi par le vendeur mentionnant qu'il s'agissait d'un matelas " 100 % latex " au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex

que la SCI a assigné la société Matelas et confort et M.

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

J... indique que Mme P... a été l'architecte-auteur du projet « Réalimenter Masséna » et que MM.

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA

avait commencé à courir le 16 mars 1993, le fait que la juridiction initialement saisie ait retenu son incompétence territoriale ne remettant pas en cause la saisine du tribunal d'instance ratione materiae

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Macha et Mme X...

[K] visant au remboursement d'une dépense de santé restée à sa charge au titre d'un matelas anti-escarres et d'un cadre de lit, l'arrêt attaqué énonce que si le certificat médical daté du jour de l'achat

aurait mis en place un montage frauduleux (pièce n° 1) ; que, selon les informations reçues et contenues dans cette attestation, ce montage consiste à faire fictivement transiter les marchandises (matelas

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

département du Doubs; "aux motifs que Sonia Y... qui avait été placée auprès de la famille X... avait expliqué que Robert X... quand elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à usage privatif de "jardinet", une voie privée dite "Marcela

d'une contribution directe communale depuis 5 ans alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva