Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Béarnais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'OFII le versement à Me Bearnais, de la somme de 1 000 euros.

C B, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, représentant M. C, en sa présence, assisté d'une interprète.

A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre

C ; - et les observations de Me Magali Béarnais, substituant Me Rideau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc qui est né le 7 mai 1967.

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Béarnais, représentant le requérant, et celles de M. B, assisté de M. E C, interprète en langue dari.

A B, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

D E, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023, notifié le 23 janvier 2024, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bearnais, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Béarnais de la somme de 1 600 euros.

B A, représenté par Me Béarnais, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Martin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme F et de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D, de nationalité malienne, né le 17 mars 2002 à Kembe au Mali, célibataire et sans enfant, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 décembre 2018.

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Bearnais, représentant M. A, lui-même présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

E A, représenté par Me Bearnais, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Bearnais, représentant Mme B, en sa présence, ainsi que les observations de celle-ci.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bearnais, avocate de M.

E F, représenté par Me Bearnais, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 notifié le 1er octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

C A, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation