hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [Y] [H], mineure Comparante et assistée par Me Magali

UNIVERSITAIRE DE [1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [J] [L] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali

SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [G] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali

CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [F] [O] Comparante et assistée par Me Magali

régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [U] [X] Non comparante - certificat médical en date du 8 octobre 2024 - bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali

[F] [B] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Magali BEARNAIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à Confluence

[G] [D] Non comparant - certificat médical en date du 04 octobre 2024 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Magali BEARNAIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle

C A B, représenté par Me Bearnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, lui

D C, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bearnais renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Béarnais, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nantes du

de l'Etat le versement à Me Bearnais d'une somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet et le 6 aout 2020, Mme C A, représentée par Me Magali Bearnais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire, enregistré le 29 août 2022 à 10h02, Mme F B, représentée G Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C A, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables

A B D, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables

de l’OFII le versement à Me Bearnais, de la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros).

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Béarnais renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 avril, 9 et 21 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Bearnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bearnais renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.