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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433479_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 août 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Reconduite à la frontière
DTA_2303804_20230331
31 mars 2023
D C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Juge des référés
ORCA_25PA01905_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931d
4 janvier 2025
[Z] [J] [I] né le 27 août 1990 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Tous
1/5/2 état des personnes
6627fd1942439575e2f7e28f
23 avril 2024
Madame [I] [M] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [J] [D] [E] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Raymond MAHOUKOU
9 SS
CETAT:CETATEXT000008135266
13 novembre 2002
Alpha Mamoudou X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008045
28 décembre 2007
Mamoudou A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412597_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
à BAMAKO de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153855
10 mars 2003
Mamoudou X..., ; M.
8e Section - MESD
DTA_2310955_20230609
9 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Mahoukou, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
659c4c375882b39b2e73a020
le 15 Février 1992 à MOULVIBAZAR de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606131_20260324
24 mars 2026
C..., représentée par Me Mahoukou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02846_20240723
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232402
11 février 2005
Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère Chambre
DTA_2300052_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Mahoukou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411299_20240621
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Mahoukou
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302542_20230413
13 avril 2023
C : - les observations de Me Mahoukou pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007811017
29 novembre 1991
Mamoudou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317307_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Mamoukou, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
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