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104 résultats pour « Mahoukou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433479_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 août 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303804_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01905_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931d

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[Z] [J] [I] né le 27 août 1990 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Tous

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fd1942439575e2f7e28f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [I] [M] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [J] [D] [E] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008135266

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Alpha Mamoudou X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008045

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Mamoudou A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412597_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

à BAMAKO de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153855

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mamoudou X..., ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310955_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Hémery, - les observations de Me Mahoukou, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a020

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

le 15 Février 1992 à MOULVIBAZAR de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606131_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentée par Me Mahoukou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02846_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232402

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300052_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Mahoukou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411299_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Mahoukou

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302542_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C : - les observations de Me Mahoukou pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811017

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Mamoudou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317307_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Mamoukou, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle

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