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297 résultats pour « Malaury RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee1f9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eaffa0de54ff609f7f68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973130bcdc6046d4762bac8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C/ [O] [D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a349e4ea48318f5aa2a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avocat au barreau de BERGERAC substituée par Me PILLET INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Malaury

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ab

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLD N° de MINUTE : 24/01913 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676112c173dff6a793365c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

8] ([5]) C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 21/01395 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb60ecece1704f5747540

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8 assistée de Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 23/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a3383a880008fd09f4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00116 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80195

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [G] [M] Né le 5 avril 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] ( ETATS UNIS) Monsieur [K] [M] Né le 20 février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00314 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° Section : N° RG : 21/00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc1717

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Localité 4] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 Substitué par Me LAMBERTINI, avocat DEFENDEUR CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Malaury

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb602cece1704f57474ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : [13] ([12]) [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Malaury

Source officielle