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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506276_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329793_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
8e Section - MESD
DTA_2535380_20251211
11 décembre 2025
B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le ministre
10ème Chambre
DTA_2304636_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E C épouse B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023, par
6ème Chambre
DTA_2301638_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2305568_20230516
16 mai 2023
A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités allemandes ;
1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410276 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 13 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au
6ème chambre
DTA_2207076_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par
12ème chambre
DTA_2313843_20251204
4 décembre 2025
A... représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre
DTA_2500006_20250121
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant
DTA_2305629_20230724
24 juillet 2023
C B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le
ORTA_2213021_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
DTA_2328168_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Abdollahi- Mandolkani, demande
DTA_2404819_20250109
9 janvier 2025
A F, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités croates ; 2°)
DTA_2537119_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506991_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402575_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2515688_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans
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