de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.

A C afin qu'il exerce en France le métier de maçon, ensemble le rejet de son recours hiérarchique formé le 3 août 2022.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : BATI CREATION (SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Il résulte de l'instruction que la " refacturation des factures avancées par Monceau terrain à bâtir sur l'opération vieux manoir " du 30 janvier 2020 renvoie à des factures de différentes sociétés listées

A.B.I MAC MAHON [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06514 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu

BREIZ MACONNERIE (SAS).

[J] [D] expliquait être arrivé en France en 2022 en passant par l'Espagne et avoir travaillé comme plombier, maçon, ouvrier agricole de façon non déclarée.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

par la rue du Pas de Loup et souverainement retenu, sans violer les textes visés par le moyen que les réseaux desservant cette parcelle, insuffisants pour qu'elle puisse être qualifiée de terrain à bâtir

ECO BATI BOIS S.E.L.A.S.

des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, pendant

[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.

BATI ATLANTIQUE S.A.

MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT (MRT), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

DEMANDERESSE : * SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur [H] [L] et Monsieur [J] [Z], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2025, la SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré être

X..., qui avait été engagé le 1er mars 2000 en qualité de maçon par M.