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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile CAB1
69ea8f9ccdc6046d474e9c63
8 avril 2026
Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I] [D] [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MANSAT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d48f
25 janvier 2011
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ a/ 37 APPELANTE : Madame Danielle X... ... ... 30000 NIMES comparante en personne à l'audience de plaidoirie, assistée de Me Frédéric MANSAT-JAFFRE
4ème chambre commerciale
69e316d3cdc6046d47a7ce87
17 avril 2026
[Q] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
1ère chambre
6708c033445a086e2bcede3f
10 octobre 2024
[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez - Me Frédéric Mansat
2ème chambre section C
65b365be1d7564000872e06d
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-ILWB SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG:21/01007 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Mansat
Référés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT
686611e2957d68b57534e3a4
2 juillet 2025
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
635b7205b201587f74be037a
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES
6789f566b7cff8efb73576a9
SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez - Me Frédéric Mansat
Référé
67f834a2cf40727a004477ab
9 avril 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NC Me Grégory ANGLES Me Frédéric MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b2acdc6046d478189bd
9 avril 2026
de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française et Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric MANSAT
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab226d628b07223d1ce
14 octobre 2024
par Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [R] [W] [B] [E] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric MANSAT
Juge de l'Execution
679bf8fa43b3d977d8cd2b04
10 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL MANSAT JAFFRE l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON DEMANDEUR M.
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H] IMMOBILIER SARL [H] AMENAGEMENT - SEAFPI Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Frédéric Mansat
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
Par déclaration du 2 novembre 2021 Mme [X] [R] a relevé appel de ce jugement sous la constitution de Maître Mansat Jaffre lequel n'intervenait pas au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
64a8ff7203029105dbedc24e
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES, et par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS
Référés
677f6630e034c1f8dc45897b
8 janvier 2025
pris en son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELARL MANSAT
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Gisèle Cohen, plaidante, avocate au barreau de Paris La Selarl CABINET DU DOCTEUR [K] [R], prise en la
Troisième Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d80
8 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre
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