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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403060_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Gondecourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403061_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Gondecourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208600_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300048_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02136_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306431_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311265_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101116_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203995_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410893_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203937_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201480_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005718_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020, 9 décembre 2020, 6 mars 2021 et le 20 avril 2021, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205541_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201097_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407769_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre 2024 et 8 janvier 2026, la commune d’Arras, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402204_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 7 octobre et 22 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande

Source officielle

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