Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

[H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, S.C.I.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Stéphane BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODZ

Manuel X..., Me Zoé ROYAUX, avocat au barreau de Paris assistant M.

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er mars 2021, M.

[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.

Jean-Manuel Hidalisio X...qui était confronté pour la première fois au monde carcéral et qui encourait une lourde peine en raison de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, a subi un choc psychologique

L'article R.4541-4 du même code dispose : "Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages

Jean-Manuel X..., il y a lieu de fixer à 33 000 euros le montant des dommages-intérêts qui le répareront exactement » ; que « M.

Elle a confirmé que l'ensemble de ces tâches imposait de réaliser des travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulation d'objets.

social Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 16 Février 2026.

[U] était salarié depuis 1996 en qualité de chargé de rayon boulangerie puis de responsable de rayon boulangerie à partir de 2007.

une barre de métal dans un étau, notamment dans le cadre de l'activité de tournage, en utilisant la clé de mandrin, en actionnant des manettes et des manivelles pour effectuer l'ensemble des réglages

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement