FRANCE PIERRE PATRIMOINE DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 06 Avril 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003, Me Antony

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03.

le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 000343 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine AUDINET Me Marc

cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] représentéspar Me Marc

Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marc

d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, représenté par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro B 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marc

la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc

à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

° RG 23/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKC Du 12 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : - Monsieur [S] [D] -S.E.L.A.R.L.ALEXANDRE-BRESDIN

RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF7J DEMANDEUR : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 18] Ayant pour avocat Me Marc

l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Marc

Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine DUCLOUX Me Marc

à la cour : Ordonnance rendu(e) le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19/00949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Marc

2022 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 21/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Florence POIRE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc

délivrées le : 06/01/2026 à : Me [Localité 1]-laure [L] Me Marc BRESDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

Me Olivier JOSE de l'AARPI C & J AVOCATS AARPI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 751 APPELANTE **************** Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Marc