représentée par Maître Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE La société WOLFORD [Localité 6] SARL Chez DSA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc

AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Baudouin FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0138 INTIMÉ et APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc

[Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Baudouin FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0138 INTIMÉ et APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc

WOLFORD PARIS 22 place du Général Catroux C/O DSA INTERNATIONAL 75017 PARIS représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0078 S.N.C

LES GOLFS DU SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marc DESMICHELLE de

VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER, MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER, assistée de Mme Marie-Thérèse

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc

UGOLF TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI

[P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] Comparante en personne INTIMEE [G] ET [W] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc

BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la ASS BUBLENS MOREAU DESMICHELLE Copies certifiées conformes délivrées à :

copropriété DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet J.SOTTO SAS dont le siège social est [Adresse 2] SIRET n° 308 622 455 00019 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marc

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me DESMICHELLE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

GAN ASSURANCES (Maître Véronique DEMICHELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES