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775 résultats pour « Marc Ducray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

69cf6ffdcdc6046d47f51d3b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [N] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

69cf7001cdc6046d47f51da6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [K] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0259b0abd74ffe72c3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [C] [D] assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY, avocat au barreau de NICE N° RG 24/00210

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: LA SA CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6af3cdc6046d47f4b41b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BELUCH Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 26 Mai 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01764.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec69c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C

680006a902ef4af38960f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd956d9212261408bc1ed3c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Rôle N° RG 19/04907 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAHU SA LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [D] [Q] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Séverine PATRIZIO Me Séverine TAMBURINI-KENDER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David TOBELEM Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adaf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ETOILE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis Place de l' Etoile- 06600 ANTIBES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af653bcaf505db69632e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Marc

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff34585498

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [T] DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) [Adresse 1] comparant par Me Marc

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f79

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Q] [J] [B] [X] SA LES MAREYEURS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me DUCRAY

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

T] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Nino PARRAVICINI Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a911d7564000872db76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Céline ALINOT Me Sandra JUSTON Me Marc

Source officielle