CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
VERSAILLES sous le numéro 477 915 326, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Marc
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Marc
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe452cdc6046d4786c4f4
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Marc
13e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ff6
16 février 2021
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.02.2021 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Marc
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Xavier DECLOUX TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume GOMBART Me Marc
Deuxième Chambre
67f028db02fc178212f7fc64
4 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 452 630 569, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de gérant, Monsieur [E] [O], représentée par Me Marc
69658270cdc6046d47140297
6 janvier 2026
CONSEILS représentée par Me [X] [F], es qualité de liquidateur de la Société DONAFLEX, désignée en ces fonctions par jugement du TAE de [Localité 3] du 3 juin 2025 demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dd
28 septembre 2006
GUYANCOURT représentée par la SCP BARTHELEMY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON APPELANT [****************] Madame Carole X... épouse Y... ... 78310 MAUREPAS comparant en personne, assistée de Me Marc
Chambre commerciale 3-2
667e53096430c94f3afa87d8
16 janvier 2024
2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mikaël KERVENNIC Me Ondine CARRO Me Marc
668e2584fcf93851fdd6496b
9 juillet 2024
Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc LENOTRE Substituant Maître Fabienne FOURNIER
65a196ab0ddb778926962ffb
18 décembre 2023
liquidateur judiciaire de la société SCCV LES JARDINS DU VILLAGE, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10 Février 2022. représentée par Me Marc
6358ce0cc40aa805a7864dfb
25 octobre 2022
délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc LENOTRE Me Céline BORREL TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
69269b7377bf00d0f5e8a3ac
25 novembre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
4ème chambre 2ème section
65b2b57ffd6229a4e58a5a55
25 janvier 2024
judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et par Maître Marc
1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
APPELANTE **************** Monsieur [I] [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (79) [Adresse 5] représenté par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100034 Rep/assistant : Me Marc
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société COELEC (Police n°1423.005-407848), Représentée par Me Marc
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
interdiction de gérer Responsabilité pour insuffisance d'actif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [R] [B] [Adresse 1], mandataire judiciaire de la société SAS [K], comparant par Me Marc
Chambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc LENOTRE de la
Page 2 sur 1535