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30 698 résultats pour « Marc LENOTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VERSAILLES sous le numéro 477 915 326, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Marc

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Marc

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Marc

Source officielle
CA

13e chambre

602e764c5a1ec9aebfe31ff6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.02.2021 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Marc

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Xavier DECLOUX TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9ec

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume GOMBART Me Marc

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028db02fc178212f7fc64

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 452 630 569, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de gérant, Monsieur [E] [O], représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69658270cdc6046d47140297

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSEILS représentée par Me [X] [F], es qualité de liquidateur de la Société DONAFLEX, désignée en ces fonctions par jugement du TAE de [Localité 3] du 3 juin 2025 demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

GUYANCOURT représentée par la SCP BARTHELEMY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON APPELANT [****************] Madame Carole X... épouse Y... ... 78310 MAUREPAS comparant en personne, assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53096430c94f3afa87d8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mikaël KERVENNIC Me Ondine CARRO Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2584fcf93851fdd6496b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc LENOTRE Substituant Maître Fabienne FOURNIER

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962ffb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

liquidateur judiciaire de la société SCCV LES JARDINS DU VILLAGE, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10 Février 2022. représentée par Me Marc

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864dfb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc LENOTRE Me Céline BORREL TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57ffd6229a4e58a5a55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et par Maître Marc

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61630e59da3e3d306603682d

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

APPELANTE **************** Monsieur [I] [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (79) [Adresse 5] représenté par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100034 Rep/assistant : Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société COELEC (Police n°1423.005-407848), Représentée par Me Marc

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

interdiction de gérer Responsabilité pour insuffisance d'actif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [R] [B] [Adresse 1], mandataire judiciaire de la société SAS [K], comparant par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f84c383a880008fd094b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc LENOTRE de la

Source officielle

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